AVIS JURIDIQUE de 360NRS

Introduction

La condition d'utilisateur implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique. À tout moment et sans préavis, modifications et mises à jour des informations contenues dans son site web, ou de sa configuration ou présentation.

Propriété du site Web

DÉNOMINATION SOCIALE: Net Real Solutions S.L.U.
CIF: B12550877
ADRESSE: Avda Arcadi Garcia Sanz, 19. 1ºA, 12540, Vila-real, Castellón, España
E-mail: info@nrs-group.com
WEB: https://www.nrs-group.com
REGISTRE DU COMMERCE: Registro Mercantil de Castellón, tomo 1058, libro 622, folio 183, sección 8, hoja CS-17458

Propriété intellectuelle et industrielle

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Liens

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Cookies

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Législation

Nous vous informons que le présent avis juridique est régi dans chacun de ses aspects par la législation espagnole. Ce contrat est rédigé en langue espagnole.

Adhésion à la confiance en ligne

Notre entité est rattachée à Confianza Online (Association à but non lucratif), inscrite au Registre National des Associations Groupe 1, Section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Carrera de San Jerónimo, 18, 4º 1, 28014 Madrid (Espagne). Pour plus d'informations: www.confianzaonline.es

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. De même, conformément aux dispositions de la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges, nous informons les consommateurs que, en tant qu'entité membre et aux termes du Code de déontologie , les utilisateurs peuvent s'adresser à Confiance en ligne pour le règlement extrajudiciaire de tout litige ici .

Si celles-ci concernent des transactions électroniques avec des consommateurs ou une protection des données lorsqu’elles sont liées à ce domaine, les plaintes sont réglées par le comité de médiation de confiance en ligne, accrédité pour le règlement alternatif des litiges de consommation. Si les plaintes portent sur la publicité numérique ou sur la protection des données liées à ce domaine, elles seront soumises au jury de la publicité d’AUTOCONTROL.

De plus, Nous vous rappelons que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne en suivant ce lien .