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AVIS JURIDIQUE de 360NRS

AVIS JURIDIQUE

La présente notice légale a pour objet d'établir et de réglementer les règles d'utilisation du site web.

Introduction

La condition d'utilisateur implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique. À tout moment et sans préavis, modifications et mises à jour des informations contenues dans son site web, ou de sa configuration ou présentation.

Propriété du site Web

DÉNOMINATION SOCIALE: Net Real Solutions S.L.U.
CIF: B12550877
ADRESSE: Avda Arcadi Garcia Sanz, 19. 1ºA, 12540, Vila-real, Castellón, España
E-mail: info@nrs-group.com
WEB: https://www.nrs-group.com
REGISTRE DU COMMERCE: Registro Mercantil de Castellón, tomo 1058, libro 622, folio 183, sección 8, hoja CS-17458

Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de toute nature inclus dans le site web accessible par l'URL www.360nrs.com, y compris, mais sans s'y limiter, les images, illustrations, photographies, textes, marques, logos ou dessins, sont la propriété de NET REAL SOLUTIONS et/ou d'autres collaborateurs légitimes qui lui ont concédé les droits d'utilisation correspondants. La propriété industrielle et intellectuelle de tous les contenus susmentionnés est dûment protégée par la législation espagnole.

Toute utilisation totale ou partielle du contenu du site web consistant en la reproduction, la distribution, la communication publique sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite de NET REAL SOLUTIONS.

Liens

Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet sont disponibles dans www.360nrs.com, NET REAL SOLUTIONS n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. Net REAL SOLUTIONS n’assume en aucun cas la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l'inclusion de ces connexions externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Politique de protection des données personnelles

Vous pouvez consulter notre Politique de protection des données personnelles dans la section Politique de confidentialité de ce site.

Cookies

Les cookies sont utilisés pour améliorer le fonctionnement du site web. L'article 4 du décret-loi royal 13/2012, du 30 mars, modifie la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, en établissant l'obligation d'obtenir le consentement éclairé avant le stockage ou l'accès aux informations du terminal de l'utilisateur dans certains cas.

Si nous utilisons d’autres cookies que ceux nécessaires, vous pouvez consulter la politique relative aux cookies sur le lien correspondant dès le début du site.

Législation

Nous vous informons que le présent avis juridique est régi dans chacun de ses aspects par la législation espagnole. Ce contrat est rédigé en langue espagnole.

Adhésion à la confiance en ligne

Notre entité est rattachée à Confianza Online (Association à but non lucratif), inscrite au Registre National des Associations Groupe 1, Section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Carrera de San Jerónimo, 18, 4º 1, 28014 Madrid (Espagne). Pour plus d'informations: www.confianzaonline.es

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. De même, conformément aux dispositions de la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges, nous informons les consommateurs que, en tant qu'entité membre et aux termes du Code de déontologie , les utilisateurs peuvent s'adresser à Confiance en ligne pour le règlement extrajudiciaire de tout litige ici .

Si celles-ci concernent des transactions électroniques avec des consommateurs ou une protection des données lorsqu’elles sont liées à ce domaine, les plaintes sont réglées par le comité de médiation de confiance en ligne, accrédité pour le règlement alternatif des litiges de consommation. Si les plaintes portent sur la publicité numérique ou sur la protection des données liées à ce domaine, elles seront soumises au jury de la publicité d’AUTOCONTROL.

De plus, Nous vous rappelons que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne en suivant ce lien .

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