Avis / déclaration de confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE LINK MOBILITY

Aux fins de la présente déclaration, LINK Mobility (« LINK ») désigne toutes les sociétés faisant partie du Groupe LINK Mobility (séparément ou ensemble).

La liste à jour de toutes les entités de LINK peut être consultée ici.

Responsabilité relative aux Données à caractère personnel

Chaque filiale est responsable du traitement des données personnelles conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Le responsable du traitement des données de ce site est :
Net Real Solutions S.L.U.
B12550877
Avda. Arcadi García Sanz, 19 - 1ºA
Vila-real, Castellón, 12540
Espagne
+34 964 523 331
compliance.es@linkmobility.com

Siège central de LINK dans l'UE/EEE

Le siège de LINK dans l'UE/EEE est le siège légal et le domicile social de Link Mobility Group Holding ASA (nº d'enregistrement 920 901 336), situé en Norvège.

Traitement et transfert des données

LINK est responsable du traitement d’un large éventail de Données Personnelles, tel que décrit ci-après dans les sections « Responsable du Traitement » et « Sous-traitant ».

LINK traite les Données Personnelles conformément à la législation et à la réglementation applicables.

LINK Mobility Group est composé de nombreuses entités, et les données personnelles peuvent être partagées et transférées entre les entités LINK mentionnées ci-dessus.

Terminologie

Nous utiliserons certains termes communs à la présente déclaration de confidentialité qui doivent être compris comme au sens de l'Article 4 du RGPD :

• Une personne concernée est une personne physique identifiable ;
• Le Responsable du traitement est la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles ;
• Un Sous-traitant est la personne morale qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement ;
• Une Donnée à caractère personnel est toute donnée liée directement ou indirectement à une personne physique (Titulaire des Données).
• Le traitement de données personnelles désigne toute utilisation de données personnelles, y compris la collecte, le stockage, la modification, le transfert ou la suppression.
• Les Données de Trafic sont des données générées par l'utilisation d'un réseau. Par exemple, lorsqu'une personne utilise le réseau mobile, des informations sont générées sur qui envoie et reçoit un message ou un appel, l'heure de début et de fin, ainsi que l'emplacement du téléphone mobile. Si les données de trafic peuvent être associées directement ou indirectement à vous en tant que personne, elles sont classées comme Données à caractère personnel. Les Données de Trafic peuvent, par exemple, être utilisées à des fins de facturation.
• Les données anonymes sont des données dont tous les éléments d'identification ont été supprimés, rendant impossible leur association à un individu.

Avis de confidentialité et traitement des données personnelles chez LINK Mobility

Lorsque vous (ou votre entreprise/employeur) utilisez les produits et services de LINK, nous traitons ces types généraux de données personnelles :

• Si vous (respectivement votre entreprise / employeur) avez déjà signé un accord avec nous pour utiliser un ou plusieurs de nos services, nous utiliserons vos Données à caractère personnel en tant que Client ou Fournisseur (respectivement en tant que personne de contact / représentant / employé d'un Client ou Fournisseur).
• Si vous ou votre entreprise ou employeur n'avez pas encore signé d'accord avec nous et communiquez avec nous via l'un des canaux (par exemple en visitant ce site web), nous utiliserons vos données en tant que Client potentiel ou Fournisseur potentiel (respectivement en tant que personne de contact/représentant/employé d'un Client potentiel ou Fournisseur potentiel).
• Les données personnelles des utilisateurs finaux que les Clients de LINK partagent avec LINK lorsque le traitement est réalisé à l'aide des services de LINK sont appelées Données de l'Utilisateur Final.

La nature du traitement dépend du type de données que vous (respectivement votre entreprise / employeur) nous avez fournies.
LINK propose de nombreux produits et solutions à ses clients. Ce document présente une vue d’ensemble du Traitement des Données Personnelles chez LINK Mobility, qui peut être plus large ou plus restreinte selon la solution spécifique utilisée par le Client de LINK. Veuillez consulter les Avis de Confidentialité spécifiques à chaque produit sur la page web du produit concerné ou l’Accord de Traitement des Données.

Conservation des données

LINK conservera les Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement et, en règle générale, les conservera jusqu’à la résiliation du contrat ou jusqu’à ce que les utilisateurs finaux en demandent la suppression.

Veuillez noter que des obligations légales, telles que les règles relatives à la conservation à des fins comptables ou les lois antiterroristes ou de sécurité nationale, peuvent imposer la conservation des Données à caractère personnel après la résiliation du contrat.

Le stockage continu pourra également avoir lieu lorsqu’il est nécessaire aux intérêts légitimes de LINK, y compris, entre autres, l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

LINK en tant que Responsable du Traitement des Données

La manière dont LINK traite les Données Personnelles en tant que Responsable du Traitement est définie et décrite dans le présent avis de confidentialité et expliquée dans les sections suivantes.

Le cas échéant, le traitement de vos données personnelles repose sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• votre consentement (cf. RGPD art. 6.1.a), en lien avec la commercialisation des services de LINK
• votre accord (ou celui de votre entreprise employeuse) entre LINK et vous en tant que Client ou Fournisseur de LINK ou en tant qu'employé, autre personnel sous contrat, consultant ou direction du Client ou du Fournisseur (cf. RGPD art. 6.1.b ou RGPD art. 6.1.f) ; Pour exécuter l'accord d'utilisation d'un service fourni par LINK à l'utilisateur final, par exemple en lien avec la gestion du profil utilisateur ou des adhésions, et pour notifier les utilisateurs finaux des changements ou répondre aux demandes relatives aux services, aux conditions générales ou au présent avis de confidentialité.
• obligation(s) légale(s) à laquelle/auxquelles LINK est soumise, p. ex., conservation continue en vertu des règles légales de conservation à des fins comptables, conservation des données de trafic à des fins de sécurité nationale (cf. RGPD art. 6.1.c, f) ;
• Autres intérêts légitimes de LINK (cf. RGPD, art. 6.1.f). Pour poursuivre les intérêts légitimes de LINK (à condition que les intérêts des personnes concernées ne prévalent pas sur ces intérêts), par exemple en relation avec l'amélioration des services ou de l'expérience utilisateur, pour formuler, exercer ou défendre une réclamation légale, pour prévenir des pertes ou des dommages à LINK ou à des tiers, ou pour prévenir toute action pouvant compromettre la propriété de LINK ou d'un tiers, ou les données personnelles d'autres utilisateurs des services.

Contacts commerciaux, ci-après représentants des Fournisseurs, Clients ou Investisseurs et leurs Employés

LINK pourrait obtenir vos données en tant que contact commercial lorsque, par exemple, vous contactez notre équipe de vente ou de relations avec les investisseurs, ou lorsque vous vous inscrivez sur notre site web ou souscrivez à nos services web ou de messagerie électronique.

Nous pourrions vous demander des informations personnelles, telles que votre nom, adresse, code postal, ville ou pays, numéro de téléphone ou adresse e-mail.

Nous pouvons également collecter et traiter d'autres données personnelles ou informations que vous nous fournissez si vous nous contactez avec des demandes spécifiques et/ou pour postuler à des offres, des questions sur des postes ou des candidatures spontanées.

Visiteurs du Site web

LINK peut également collecter des informations sur votre visite de ce site ou d’un autre site web d’entreprise via l’utilisation et l’installation de cookies. Cela inclut, entre autres, l’adresse IP, le type et la version du navigateur, les pages visitées sur le site web, la durée de la visite et les pages consultées sur votre ordinateur.

Nous utilisons des cookies à cette fin. Vous trouverez plus d'informations sur les cookies dans la section « Cookies » ci-dessous.

En visitant notre page, vous acceptez notre Politique de confidentialité. Si vous ne l’acceptez pas, nous vous recommandons de ne pas interagir avec nous d’aucune manière.

Comment utilisons-nous les cookies ?

LINK utilise des cookies et des technologies similaires sur nos sites web. Les cookies nous aident à identifier les sections les plus populaires de nos sites, les pages visitées et la durée des visites. Les données sont utilisées pour le développement et l’analyse des services ainsi que pour le ciblage publicitaire sur les sites web de nos partenaires.

Les cookies sont de petits fichiers texte contenant une chaîne de caractères et stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile pour identifier votre navigateur ou appareil. Elles n'endommagent ni votre ordinateur ni vos fichiers. Elles permettent simplement à un site web ou à un service de savoir si votre ordinateur ou appareil l'a déjà visité. Les cookies aident à comprendre comment un site web ou un service est utilisé. Elles vous aident également à naviguer plus efficacement entre les pages, à mémoriser vos préférences et, d'une manière générale, à améliorer votre expérience de navigation.

Nous utilisons des cookies pour :

• Permettre l’utilisation des services disponibles via le service, par exemple les cookies d’authentification utilisées pour se connecter au site et maintenir les sessions de connexion.
• Adapter le contenu du site web aux préférences individuelles de l’utilisateur en « mémorisant » la configuration choisie par l’utilisateur et en personnalisant l’interface utilisateur, par exemple pour la langue ou la région sélectionnées.
• Créer des statistiques permettant de comprendre comment les utilisateurs du site web l’utilisent, ce qui permet une meilleure personnalisation du site selon les besoins des utilisateurs.
• Proposer aux utilisateurs du site web un contenu publicitaire mieux adapté à leurs intérêts

Utilisation des cookies par LINK

Que se passe-t-il si les cookies sont désactivés ?

Certaines fonctionnalités des Services et des zones de ce site Web peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

Configuration de l’utilisateur pour éviter les cookies

Chez LINK, et conformément à la réglementation légale en vigueur, nous mettons à votre disposition les informations vous permettant de configurer votre ou vos navigateurs Internet afin de préserver votre confidentialité et votre sécurité concernant les cookies.

C'est pourquoi nous vous fournissons des informations et des liens vers les sites d'assistance officiels des principaux navigateurs afin que vous puissiez décider si vous souhaitez accepter ou non l'utilisation de cookies.

Ainsi, vous pouvez bloquer les cookies via les outils de configuration du navigateur ou configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsqu’un serveur souhaite enregistrer un cookie :

• Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer, dans l’option de menu Outils > Options Internet > Confidentialité > Paramètres. Plus d'informations
• Si vous utilisez Firefox, dans l’option de menu Outils > Options > Confidentialité > cookies. Plus d'informations
• Si vous utilisez Chrome, dans la section Options > Options avancées > Confidentialité. Plus d'informations
• Si vous utilisez Opera, dans l’option Sécurité et confidentialité, vous pouvez configurer le navigateur. Plus d'informations
• Si vous utilisez Safari, vous pouvez configurer le navigateur via l'option Préférences > Sécurité ou Confidentialité. Plus d'informations

Si vous utilisez un autre navigateur, veuillez consulter sa politique d’installation, d’utilisation et de blocage des cookies.

Propriétaires de téléphones mobiles [utilisateurs finaux]

En tant que fournisseur de services de communications électroniques selon le Code européen des communications électroniques (EECC), LINK envoie des messages tels que SMS, diverses formes d’OTT, e-mails ou autres de notre Client à l’utilisateur final (le destinataire de la communication, la personne concernée) via le canal choisi par le Client de LINK.

Employés de LINK

Les employés de tous niveaux de LINK Mobility sont familiarisés avec l'objet du RGPD et la manière de se conformer à la réglementation applicable. Les employés de LINK doivent consulter la documentation interne relative au traitement des données.

Candidats et postulants chez LINK

LINK Mobility conserve les données personnelles des candidats et postulants à l’emploi de LINK pour les processus de recrutement.

Les données personnelles des candidats qui participent à un processus de sélection ou qui consentent au traitement de leurs données par LINK pour de futures embauches sont conservées dans le cadre du processus de sélection.

Les Données à caractère personnel des candidats/recrutés figurent dans : CV et annexes – certificats, certificats de capacité juridique, diplômes, photo (pour l'identification lors d'un entretien), lettre de motivation, références, expérience préalable ; réponses, solutions et résultats liés à des tests, études de cas, tâches, examens, enquêtes/questionnaires, notes et/ou entretiens, autres.

Veuillez noter que les données personnelles que nous traitons vous concernant peuvent varier selon les exigences légales locales et le traitement spécifique que nous effectuons. Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous avons un motif commercial légitime ou une obligation légale de le faire.

Le tableau suivant décrit les principaux motifs du traitement et les types de données concernés.

Comment protégeons-nous les Données à caractère personnel ?

La protection des Données à caractère personnel est fondamentale pour LINK. C'est pourquoi nous travaillons en continu pour les protéger. Notre politique de sécurité de l'information et de protection des données à caractère personnel couvre la protection du personnel, des données, de l'infrastructure informatique, des réseaux internes et publics, ainsi que des bâtiments de bureaux et des installations techniques. Les mesures techniques et organisationnelles spécifiques peuvent être consultées dans notre Accord de Traitement des Données. Nous accordons une attention particulière aux informations telles que les Données à caractère personnel.

Notre travail de sécurité vise à équilibrer l'exposition au risque, la valeur commerciale, la technologie disponible, les vulnérabilités et les menaces afin de respecter les lois et réglementations applicables, ainsi que les exigences contractuelles.

LINK s’efforce de mettre en œuvre des mesures de sécurité établissant des niveaux appropriés de protection pour les Données Personnelles et évitant ainsi leur divulgation à des tiers non autorisés, tant en interne qu’en externe.

Nos mesures techniques et organisationnelles sont décrites ici : Politique de sécurité | 360NRS

Avec qui partageons-nous des données ?

LINK pourra divulguer des données personnelles à des prestataires externes et à des partenaires d’hébergement qui fournissent des services pour LINK, afin de permettre leur prestation. La liste de nos sous-traitants du traitement des données est disponible ici. Estos proveedores externos solo utilizarán los Datos Personales para los fines para los que fueron recopilados y para prestar sus servicios a LINK. La relation avec ces fournisseurs externes sera régie par un Accord de Traitement des Données.

LINK pourra divulguer les données personnelles de ses contacts commerciaux et des visiteurs du site web entre toutes les entités répertoriées comme filiales de LINK. LINK dispose également de filiales situées en dehors de l’espace UE/EEE. L’accès aux données personnelles des filiales est protégé par les Clauses contractuelles types de l’UE signées entre LINK Mobility Group et toutes ses filiales.

La divulgation des Données Personnelles à des organismes publics pourra avoir lieu si et dans la mesure exigée par la loi et la réglementation en vigueur.

Comment LINK garantit-elle le transfert vers des pays tiers conformément aux exigences établies dans les Recommandations 01/2020 du CEPD ?

À la suite de l'arrêt du Tribunal de justice de l'Union européenne (« CJUE ») du 16 juillet 2020, Data Protection Commissioner c. Facebook Ireland LTD, Maximillian Schrems, C-311/18 (« Schrems II »), et des Recommandations 01/2020 du Comité européen de la protection des données (« CEPD ») adoptées le 10 novembre 2020, les mesures requises pour le transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») exigent un niveau accru de précision et de diligence de la part des entités responsables de ces transferts afin de se conformer au RGPD.

LINK Mobility met en œuvre les exigences spécifiées selon les étapes ci-dessous : Étape 1 : Chez LINK Mobility, nous connaissons nos transferts de données. LINK Mobility garantit, à travers ses contrats avec des tiers et ses processus internes, que les transferts vers des pays hors EEE ne s'effectuent pas sans la connaissance et la documentation de LINK Mobility concernant ce transfert. Étape 2 : Chez LINK Mobility, nous vérifions la sécurité de nos transferts de données. LINK Mobility ne repose pas sur les garanties obsolètes en matière de transfert (Privacy Shield et Safe Harbor). Si un transfert est requis, seules les décisions d'adéquation de la Commission européenne et les garanties en vigueur s'appliquent, conformément à l'article 46 du RGPD. Étape 3 : Transfert conformément à la législation du pays concerné. Le transfert est effectué uniquement si les lois du pays concerné, y compris les mesures complémentaires en vigueur, n'empêchent pas le traitement conformément aux exigences applicables au transfert.

Informations de contact

Si vous êtes client direct de LINK, veuillez contacter notre service client. Notre service peut également vous aider à contacter le délégué à la protection des données (DPO) de LINK, Jan Wieczorkiewicz, à dpo@linkmobility.com.
Si vous êtes un utilisateur final d'un client de LINK, veuillez contacter directement le client LINK concerné.
Si vous n'êtes pas client direct de LINK et avez reçu un message via ses systèmes, nous vous informons que cela ne peut se produire qu'au nom de l'un de nos clients. Dans ce cas, vous devez contacter directement l'expéditeur du message. Chaque client de LINK déclare être habilité à traiter les données personnelles des utilisateurs finaux/destinataires auxquels le message est envoyé.
Toutes les investigations de sécurité externes doivent envoyer leurs constats à : compliance.es@linkmobility.com

Modification de la présente Déclaration de Confidentialité

LINK se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. La version la plus récente prévaudra sur toute version antérieure. La version en vigueur de l’avis de confidentialité sera disponible sur le site web de LINK ou pourra être demandée à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement l’avis de confidentialité pour rester informé. Nous vous notifierons tout changement de l’avis de confidentialité que vous avez le droit de recevoir ou qui requiert votre consentement.

Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 10 décembre 2024

Adaptation à Net Real Solutions S.L.U : 15 juillet 2025