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POLITIQUE ANTI-FRAUDE

Compte tenu du problème endémique que l'utilisation des SMS comme méthode pour commettre des délits de Phishing et de SPAM est en train de devenir au niveau mondial, Net Real Solutions S.L.U. et ATENEA MOBILE S.A.S. souscrivent au pacte anti-fraude suivant, et appliquent les mesures de prévention appropriées dans les différentes plateformes qu'elles commercialisent.

Sans préjudice des septième et huitième clauses du contrat de prestation de services en vigueur (le « contrat »), il incombe au client d’affecter les services contractés uniquement à son usage personnel et de ne pas les utiliser à aucun moment pour la réalisation de pratiques interdites.

Il est strictement interdit d’utiliser les services de voix, sms et/ou données pour des activités interdites et/ou frauduleuses. Sont considérées comme pratiques interdites, sans préjudice des septième et huitième clauses du contrat de prestation de services en vigueur, ni de la législation en vigueur de chaque pays de nationalité des destinataires:

  1. L’usurpation d’identité juridique ou personnelle par SMS, e-mail ou Voix, y compris l’utilisation d’expéditeurs ou de contenu dans le texte qui identifient l’origine du message par erreur, encourant une usurpation d’identité.
  2. La commercialisation, la revente ou toute forme d'exploitation sans l'autorisation préalable de l'organisme de régulation des communications de chaque pays, de Net Real Solutions SLU, d'ATENEA MOBILE S.A.S. ou, en tout cas, en violation des dispositions de la loi applicable dans chaque pays.
  3. L'utilisation de liens vers des pages web qui visent à collecter des données personnelles des utilisateurs ou des coordonnées bancaires, à condition qu'ils ne soient pas expressément autorisés par Atenea Mobile SAS ou Net Real Solutions.
  4. L'envoi de communications aux utilisateurs qui ne l'ont pas expressément demandé et/ou pour lesquels la justification de ce consentement exprès ne peut être fournie.

S’il est constaté que l’utilisateur se encourt à l’un des comportements indiqués, Net Real Solutions SLU et ATENEA MOBILE SAS se réservent le droit d’exercer les actions administratives, civiles et/ou pénales qui, selon le droit, sont appropriées; y compris celles relatives à la réparation des dommages causés à Net Real Solutions SLU et ATENEA MOBILE SAS, et peuvent, le cas échéant, suspendre ou annuler la fourniture des services, en tout ou en partie, de manière temporaire ou définitive.

Si vous avez reçu un SMS, un e-mail ou toute autre communication via nos canaux qui viole l'un des 4 points définis ci-dessus, veuillez le signaler à alerta@nrs-group.com, afin que nous puissions lancer l'enquête appropriée.