Signaler un abus

PROCÉDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION POUR SIGNALER UN CONTENU ABUSIF

Étant donné qu’un tiers utilisant les services de Net Real Solutions S.L.U. (« LINK ») pour envoyer ses messages peut également les utiliser pour héberger son contenu en mode SaaS, LINK ne peut pas connaître le contenu des messages hébergés ou envoyés. Par conséquent, LINK fonctionne selon un système de « notification et action ».

Si vous estimez qu'un contenu est illégal, notifiez-le immédiatement à LINK en remplissant ce formulaire de notification.

Formulaire de notification de contenu abusif

Nom *

Adresse électronique *

Code du pays *

Numéro de téléphone mobile *

Site web/application où l'abus a été constaté *

Type d'abus signalé * Maintenez la touche Ctrl (Cmd sur Mac) enfoncée pour sélectionner plusieurs options

Description du contenu illégal signalé *

Motifs d'illégalité *

Liste des URL affectées *

Matériels attestant du contenu illégal signalé (capture d'écran, copie de l'ordonnance judiciaire...)

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Procédure de reconnaissance de divulgation
Je reconnais que cette déclaration peut être divulguée dans le cadre de procédures judiciaires liées au contenu que je signale.
Je comprends que cette déclaration peut être utilisée dans le cadre de toute procédure judiciaire découlant du contenu ou de la personne contre laquelle je dépose la plainte, ou en relation avec ceux-ci.

Déclaration de vérité
Je déclare que les faits exposés sont corrects.
En cochant cette case, vous confirmez croire de bonne foi que les informations et les allégations contenues dans ce rapport sont exactes et complètes.
Veuillez noter que, dans la mesure où ce signalement concerne un site web ou une application utilisant les services de LINK, LINK peut exiger que cette case soit cochée avant d'entamer le processus de notification et d'action.

Formulaire de contact Conformité / Juridique

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Motif de contact *

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